Quelle est la marche à suivre si je dois exécuter des travaux qui nécessitent d’emprunter une route ouverte à la circulation ?
L’exécution de travaux peut nécessiter d’emprunter une route nationale ouverte à la circulation, avec ou non déviation sur d’autres réseaux routiers.
L’exécution des travaux sur le réseau routier national nécessite une autorisation de la DIR Ouest pour les travaux proprement dits et pour les mesures d’exploitation sous chantier (neutralisation de voie, fermeture de route avec déviation, ….)
Cette autorisation prendra la forme d’une autorisation d’occupation du domaine public et d’un arrêté préfectoral en cas de restrictions de circulation sur le réseau routier national non concédé.
Comment établir sa demande, à qui l’adresser ?
Il n’existe pas de formulaire type, votre demande devra préciser :
- l’identité du demandeur
- le lieu ou l’itinéraire,
- le motif de la demande,
- les dates et la durée,
- les restrictions de circulation demandées.
Votre demande doit être adressée au district en charge de la gestion de la route concernée.
Pour connaître les coordonnées du district consultez la page plans d’accès