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DIR   Ouest
Direction interdépartementale des routes

Protection des données

publié le 30 mars 2020

POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données à caractère personnel
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site internet de la DIR Ouest soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi informatique et libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018.
Ces dispositions fixent des règles strictes de confidentialité et de sécurité à toute organisation, publique et privée, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Vos droits
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun.
En application du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition - coordonnées ci-dessous.

Cette demande écrite est accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Procédure en cas de violations de données à caractère personnel
En cas de destruction, de perte, d’altération, de divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou d’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, nous vous en informerons des faits et des mesures prises, dans les meilleurs délais.
Nous nous assurerons également que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour vos droits et libertés

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Direction Interdépartementale des Routes Ouest
L’Armorique - 10 rue Maurice Fabre
CS 63108
35031 Rennes CEDEX
Responsable de la publication : Frédéric Lechelon, Directeur de la La DIR Ouest.

Le référent DIR Ouest pour la protection des données personnelles est joignable aux coordonnées ci-dessous :
Adresse électronique : dpd.diro@developpement-durable.gouv.fr
Adresse postale :
Référent à la protection des données personnelles de la DIR Ouest :
Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Bâtiment Armorique - 10 rue Maurice Fabre
CS 63108
35031 Rennes CEDEX

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Politique de confidentialité
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