Demande de renseignements
Face à la recrudescence de courriels comportant des écarts de langage (propos irrévérencieux, insultes…) ou dénigrant les agents du service public, leur travail, et de manière générale, adoptant des comportements agressifs à l’encontre de ses agents, la DIR Ouest se réserve le droit de porter plainte.
En effet, loin de relever de la liberté d’expression, ces comportements tombent également sous le coup de la loi pour atteinte aux convenances et à la dignité des agents qui en sont la cible. Ces dérapages, lorsqu’ils sont adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 433-5 du code pénal).
En effet, loin de relever de la liberté d’expression, ces comportements tombent également sous le coup de la loi pour atteinte aux convenances et à la dignité des agents qui en sont la cible. Ces dérapages, lorsqu’ils sont adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 433-5 du code pénal).