Que faire en cas de dommage causé par la projection de cailloux provenant d’un chantier (fauchage, réfection de la route…) de la DIR Ouest?

Si vous pensez que votre véhicule a été endommagé par un projectile provenant d’un chantier de la DIR Ouest, il vous appartient d’en apporter la preuve, faute de quoi la DIR Ouest ne pourra pas prendre en charge l’indemnisation de ces dommages.

Pour établir le lien entre les dommages subis par votre véhicule et les travaux liés au chantier, l’établissement d’un constat amiable (prendre le modèle à remplir en cas d’accident automobile) avec les agents présents sur le chantier est nécessaire :

• soit immédiatement si l’arrêt au bord de la route est possible ;
• soit dans les heures qui suivent l’incident.

Dans le cas où vous n’avez pas pu vous arrêter immédiatement pour établir un constat amiable, voici la marche à suivre :

1. Contacter la DIR Ouest le plus rapidement possible au 02 99 33 46 52 (relation usager), en précisant où a eu lieu l’incident (quelle route ? Quel sens ? Quel emplacement?) et en demandant les coordonnées du centre d’entretien et d’intervention (CEI) qui réalisait les travaux.
2. Contacter rapidement le CEI pour convenir d’un rendez-vous afin d’envisager la signature d’un constat amiable. Il est indispensable que vous alliez au rendez-vous avec le véhicule endommagé pour que les dommages soient constatés contradictoirement avec un agent du CEI. Toutefois, le constat ne pourra être signé que si le dommage sur votre véhicule peut être imputé de manière certaine aux travaux de la DIR Ouest.
3. Après signature éventuelle du constat, l’envoyer à votre assurance en vue de vous faire indemniser. Votre assurance prendra contact avec la DIR Ouest. En effet, dans un tel cas, la DIR Ouest est considérée comme un tiers responsable et les contrats d’assurance au tiers couvrent ce type de dommage.

Il est impératif que le constat des dommages sur votre véhicule soit réalisé rapidement après les faits, faute de quoi, d’office, le lien entre les travaux de la DIR Ouest et les dommages sur votre véhicule ne pourra pas être établi et vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.